Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et acceptation des conditions

1.1. Présentation de la plateforme

11LV Casino (ci-après « la Plateforme », « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site de jeux en ligne accessible à l'adresse holyluckofficial.com. La Plateforme propose des services de jeux d'argent en ligne, notamment des machines à sous, des jeux de table, des jeux en direct (live casino) et d'autres produits de divertissement associés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la Plateforme et toute personne (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Joueur ») qui accède à la Plateforme, s'y inscrit ou y réalise des opérations de jeu.

1.2. Acceptation des conditions

En cochant la case dédiée lors de l'inscription, ou en accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité et de la page dédiée au Jeu Responsable, et en accepter intégralement et sans réserve le contenu.

1.3. Modification des conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis autre que la publication de la version révisée sur le site. La date de la « Dernière mise à jour » figurant en en-tête du document sera actualisée à chaque nouvelle version. La poursuite de l'utilisation des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

1.4. Primauté des CGU

En cas de conflit entre les présentes CGU et tout autre document publié sur la Plateforme (règlement d'un bonus, FAQ, etc.), les CGU prévaudront, sauf disposition expresse contraire mentionnée dans ledit document.

1.5. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter notre équipe d'assistance à l'adresse suivante : notre service d'assistance client. Pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : notre service d'assistance client.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Compte » : espace personnel et unique ouvert au nom de l'Utilisateur sur la Plateforme après inscription et validation KYC.
• « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans leur version la plus récente publiée sur la Plateforme.
• « Dépôt » : tout versement de fonds effectué par le Joueur depuis un moyen de paiement personnel vers son Compte.
• « Retrait » : tout transfert de fonds depuis le Compte du Joueur vers un moyen de paiement qui lui appartient.
• « Solde réel » : montant des fonds déposés ou gagnés, disponibles pour jouer et retirer.
• « Solde bonus » : montant octroyé par la Plateforme à titre promotionnel, soumis à des conditions de mise (wagering).
• « Wagering » ou « Exigence de mise » : nombre de fois que le montant d'un bonus doit être misé avant qu'un retrait puisse être demandé.
• « KYC » (Know Your Customer / Connaissance du Client) : procédure de vérification de l'identité du Joueur exigée avant tout retrait ou lors d'une demande spécifique de la Plateforme.
• « RNG » (Random Number Generator / Générateur de Nombres Aléatoires) : système certifié garantissant le caractère aléatoire et impartial des résultats des jeux.
• « Jackpot » : gain potentiel maximal associé à certains jeux de machines à sous ou à d'autres produits de jeu.
• « Tournoi » : compétition organisée entre Joueurs sur une période définie, selon des règles spécifiques publiées sur la Plateforme.
• « Jeu Responsable » : ensemble de pratiques, outils et ressources visant à prévenir et gérer les comportements de jeu excessif.
• « Force Majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles.
• « Plateforme » : le site internet accessible à l'adresse holyluckofficial.com, incluant toutes ses pages, applications mobiles et interfaces associées.

3. Éligibilité et inscription

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit satisfaire simultanément aux conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription ;
• Ne pas être mineur selon la législation de son pays ou territoire de résidence ;
• Être une personne physique agissant à titre personnel ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou sur un registre national d'exclusion des jeux ;
• Ne pas être résident d'un territoire où l'accès aux services de jeux en ligne est explicitement prohibé par la loi locale ;
• Ne pas avoir été précédemment banni ou exclu de la Plateforme.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, notamment :

• Prénom et nom de famille tels qu'ils figurent sur un document d'identité officiel ;
• Date de naissance ;
• Adresse de résidence complète et actuelle ;
• Adresse électronique valide ;
• Numéro de téléphone mobile actif ;
• Mot de passe sécurisé, choisi librement par l'Utilisateur.

Toute fausse déclaration lors de l'inscription peut entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte, ainsi que l'annulation de tout bonus ou gain acquis frauduleusement.

3.3. Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul et unique compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples, que ce soit au moyen de la même identité ou de différentes identités, est strictement interdite et constitue une fraude.

En cas de détection de comptes multiples, la Plateforme se réserve le droit de :

• Fermer l'ensemble des comptes concernés sans préavis ;
• Annuler tous les bonus, gains et avantages promotionnels obtenus ;
• Retenir les dépôts liés aux activités frauduleuses dans les limites permises par la réglementation applicable ;
• Signaler les faits aux autorités compétentes le cas échéant.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de vérification d'identité, la Plateforme peut à tout moment demander au Joueur de fournir des documents justificatifs, notamment :

• Pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
• Justificatif de domicile : facture d'énergie, relevé bancaire ou autre document officiel datant de moins de trois mois ;
• Justificatif du moyen de paiement : relevé bancaire, capture d'écran de portefeuille électronique, etc. ;
• Documents complémentaires : selon l'évaluation des risques et le montant des transactions.

Tant que la procédure KYC n'est pas complétée et validée, la Plateforme peut restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, notamment le retrait des fonds. Les délais de traitement KYC peuvent varier de 24 à 72 heures ouvrées après réception des documents.

4. Gestion du compte

4.1. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute opération réalisée depuis le compte après une connexion valide est présumée avoir été effectuée par le titulaire du compte.

En cas de soupçon de compromission des identifiants, le Joueur doit :

• Modifier immédiatement son mot de passe via les paramètres du compte ;
• Informer sans délai l'équipe d'assistance à l'adresse notre service d'assistance client.

4.2. Mise à jour des informations personnelles

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification (adresse, numéro de téléphone, etc.) doit être communiquée à la Plateforme dans les plus brefs délais via la section « Mon compte » ou par e-mail. Des documents justificatifs pourront être requis lors de tout changement significatif.

4.3. Inactivité du compte

Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ni opération (dépôt, mise, retrait) n'a été réalisée pendant une période de 12 mois consécutifs.

À l'issue de cette période :

• La Plateforme adressera une notification à l'adresse e-mail enregistrée ;
• Des frais de gestion d'inactivité de 5 € par mois pourront être prélevés sur le solde réel disponible, jusqu'à épuisement ou réactivation du compte ;
• Le Joueur peut à tout moment réactiver son compte en se connectant et en contactant l'assistance.

4.4. Fermeture du compte à l'initiative du Joueur

Le Joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant l'assistance. Avant toute clôture définitive, les fonds disponibles sur le solde réel seront restitués au Joueur après vérification KYC complète et déduction de toute obligation financière en suspens. Les soldes bonus non utilisés seront annulés.

4.5. Suspension ou fermeture par la Plateforme

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement tout compte en cas, notamment :

• De violation des présentes CGU ;
• De comportement frauduleux, de collusion ou de tricherie avérée ;
• De fraude aux moyens de paiement ou de contestations injustifiées ;
• D'usurpation d'identité ;
• De tentative de détournement des mécanismes de bonus ;
• De fourniture d'informations fausses ou trompeuses.

5. Dépôts et retraits

5.1. Devise de référence

Les transactions sur la Plateforme sont effectuées en Euro (€ / EUR), devise officielle de la France. Toute conversion de devises sera réalisée au taux de change en vigueur au moment de la transaction ; des frais de conversion peuvent s'appliquer.

5.2. Moyens de paiement acceptés

La Plateforme accepte les méthodes de paiement suivantes pour les joueurs français :

5.3. Règles relatives aux dépôts

• Le montant minimum de dépôt est de 10 €, sauf indication contraire précisée au moment du dépôt ;
• Tous les dépôts doivent provenir d'un compte ou d'un moyen de paiement dont le Joueur est le titulaire légal ;
• Les dépôts effectués par des tiers sont strictement interdits ;
• La Plateforme n'accepte pas les dépôts en espèces ;
• La Plateforme se réserve le droit de refuser tout dépôt qui lui semblerait suspect ou non conforme à ses politiques internes de lutte contre le blanchiment.

5.4. Règles relatives aux retraits

• Le montant minimum de retrait est de 20 € ;
• Le montant maximum de retrait standard est de 5 000 € par semaine, sauf conditions spéciales accordées aux joueurs VIP ;
• Tout retrait doit être effectué vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt correspondant, dans la mesure du possible (principe de restitution) ;
• La validation complète du KYC est obligatoire avant tout premier retrait ;
• La Plateforme se réserve un délai de traitement interne de 24 à 48 heures ouvrées avant d'initier tout virement, indépendamment du délai propre au prestataire de paiement ;
• Les demandes de retrait soumises le week-end ou les jours fériés seront traitées le premier jour ouvré suivant.

5.5. Frais de transaction

La Plateforme ne facture généralement pas de frais sur les dépôts ni sur les retraits. Cependant, les prestataires de paiement tiers peuvent appliquer leurs propres frais de traitement. La Plateforme décline toute responsabilité quant aux frais imposés par ces tiers.

5.6. Sécurité des fonds

Les fonds des Joueurs sont gérés de manière séparée des fonds opérationnels de la Plateforme. Toutes les transactions financières sont protégées par des protocoles de chiffrement de niveau bancaire (SSL 256 bits) afin de garantir la sécurité des données.

6. Bonus et promotions

6.1. Conditions générales des offres promotionnelles

La Plateforme propose régulièrement des bonus et promotions à ses Joueurs. Toute offre promotionnelle est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page correspondante. En réclamant un bonus, le Joueur accepte explicitement les conditions attachées à cet offre.

Les offres promotionnelles peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Bonus de bienvenue sur les premiers dépôts ;
• Tours gratuits (Free Spins) ;
• Bonus de rechargement ;
• Offres de cashback ;
• Bonus sans dépôt ;
• Programmes de fidélité et récompenses VIP.

6.2. Exigences de mise (Wagering)

Tout bonus est soumis à une exigence de mise (wagering) qui doit être satisfaite avant qu'un retrait des gains associés puisse être effectué.

• L'exigence de mise standard est de ×35 à ×45 le montant du bonus, sauf indication contraire dans les termes spécifiques de l'offre ;
• Les mises effectuées avec le solde réel sont déduites en priorité, sauf configuration contraire définie dans les paramètres du bonus ;
• Seules les mises qualifiantes (selon la liste des jeux éligibles) contribuent au décompte du wagering.

6.3. Contribution des jeux au wagering

Ces contributions peuvent varier selon les offres spécifiques. Veuillez consulter les termes de chaque promotion pour les détails exacts.

6.4. Validité des bonus

• Sauf indication contraire, les bonus doivent être réclamés dans les 14 jours suivant leur octroi ;
• L'exigence de mise doit être satisfaite dans un délai de 30 jours à compter de l'activation du bonus ;
• Tout bonus non utilisé ou dont les conditions n'ont pas été remplies dans le délai imparti sera automatiquement annulé sans compensation.

6.5. Limites de gain et plafonnement des bonus

• Certains bonus peuvent être assortis d'un gain maximum (win cap), indiqué dans les termes spécifiques de l'offre ;
• Les gains dépassant le plafond défini ne pourront pas faire l'objet d'un retrait.

6.6. Interdiction de cumul abusif

La Plateforme se réserve le droit de refuser, modifier ou annuler tout bonus si elle détecte une tentative d'exploitation abusive des offres promotionnelles, notamment :

• Création de comptes multiples pour cumuler les bonus ;
• Mise systématique sur des jeux à faible risque pour contourner les exigences de wagering ;
• Utilisation de stratégies de couverture de mises destinées à vider les bonus.

7. Jeux et fair-play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

Tous les jeux proposés sur la Plateforme utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et accrédités. Ce système garantit que chaque résultat de jeu est :

• Aléatoire : indépendant de toute mise précédente ou future ;
• Impartial : ni la Plateforme ni aucun Joueur ne peut influencer les résultats ;
• Vérifiable : les certificats de conformité sont disponibles sur demande.

Le taux de retour au joueur (RTP — Return To Player) de chaque jeu est indiqué dans la fiche descriptive dudit jeu. Ces taux sont régulièrement audités par des laboratoires indépendants.

7.2. Responsabilité en cas de dysfonctionnement technique

En cas de dysfonctionnement technique (panne de serveur, erreur logicielle, interruption de connexion, etc.) survenant pendant une partie en cours, la Plateforme applique les règles suivantes :

• Toute partie non complétée à cause d'une panne technique sera annulée et la mise correspondante sera remboursée sur le solde du Joueur ;
• Les gains affichés à la suite d'un dysfonctionnement avéré du système ne seront pas validés et pourront être annulés ;
• La Plateforme conserve des journaux de transactions (logs) permettant de reconstituer l'historique des parties en cas de litige ;
• En cas de discordance entre les affichages côté client (navigateur) et les enregistrements côté serveur, ces derniers feront foi.

7.3. Interdiction des bots et des outils automatisés

Il est strictement interdit d'utiliser, sur la Plateforme :

• Des logiciels robots (bots) ou tout script automatisé pour jouer à la place du Joueur ;
• Des logiciels d'assistance à la décision non autorisés ;
• Des outils permettant de manipuler l'interface graphique ou les communications réseau ;
• Tout programme visant à exploiter des failles ou vulnérabilités de la Plateforme.

Toute infraction à cette règle entraînera la suspension immédiate du compte, l'annulation des gains obtenus et d'éventuelles poursuites judiciaires.

7.4. Interdiction de la collusion

La collusion entre Joueurs (notamment dans les jeux multijoueurs et tournois) est strictement prohibée. La Plateforme utilise des outils de détection de comportements suspects et peut mettre fin à toute partie si une collusion est suspectée.

7.5. Règles spécifiques des jeux

Chaque jeu disponible sur la Plateforme est régi par ses propres règles, disponibles directement depuis l'interface du jeu ou dans la section d'aide correspondante. En cas de conflit entre les règles d'un jeu et les présentes CGU, les CGU prévalent.

8. Tournois et loteries

8.1. Organisation des tournois

La Plateforme organise périodiquement des tournois auxquels les Joueurs éligibles peuvent participer selon les termes spécifiques publiés avant le début de chaque événement. Ces termes définissent notamment :

• La période d'éligibilité et les dates de début et de fin du tournoi ;
• Les jeux participants ;
• Le mécanisme de calcul du classement (score le plus élevé, meilleur ratio de gain, etc.) ;
• La structure du tableau des prix (prize pool) et les modalités de distribution ;
• Les éventuels droits d'entrée ou conditions de participation.

8.2. Classements et prix

Les classements sont établis en temps réel et affichés sur la page du tournoi. La Plateforme se réserve le droit de disqualifier tout Joueur dont le comportement durant le tournoi serait jugé contraire aux règles du fair-play ou aux présentes CGU.

Les prix attribués lors d'un tournoi peuvent prendre la forme de : crédits en espèces, tours gratuits, points de fidélité ou autres récompenses. Les modalités de versement des prix seront précisées dans le règlement du tournoi.

8.3. Annulation ou modification d'un tournoi

La Plateforme se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier tout tournoi en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, de défaillance technique ou de comportement frauduleux généralisé. Dans ce cas, les droits d'entrée éventuellement payés seront remboursés aux Joueurs concernés.

8.4. Loteries promotionnelles

La Plateforme peut organiser des loteries promotionnelles avec tirage au sort. Ces événements sont strictement réservés aux Joueurs inscrits et vérifiés. Les règles de chaque loterie seront publiées au préalable et préciseront les critères d'obtention des billets, la date du tirage et les prix à gagner.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droits de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les logiciels, codes sources, interfaces, bases de données, textes, graphismes, logos, animations, vidéos, sons, dénominations sociales et marques — sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses fournisseurs de contenu. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

9.2. Licence limitée accordée au Joueur

La Plateforme accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder à la Plateforme et d'utiliser ses services à des fins de divertissement personnel uniquement. Cette licence n'inclut en aucun cas le droit de :

• Reproduire, copier, modifier ou distribuer tout ou partie du contenu de la Plateforme ;
• Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des logiciels ;
• Créer des œuvres dérivées basées sur les éléments de la Plateforme ;
• Utiliser le contenu de la Plateforme à des fins commerciales.

9.3. Contenus générés par les utilisateurs

Dans l'hypothèse où la Plateforme permettrait aux Joueurs de soumettre du contenu (avis, commentaires, images de profil, etc.), le Joueur concède à la Plateforme une licence mondiale, gratuite, non exclusive et irrévocable pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de ses services. Le Joueur garantit que ce contenu ne viole pas les droits de tiers et est responsable de tout litige y afférent.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Accès et disponibilité du service

La Plateforme s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, la Plateforme ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou de dégradation du service liée à :

• Des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence ;
• Des pannes techniques indépendantes de sa volonté ;
• Des attaques informatiques (DDoS, intrusions) ;
• Des défaillances de fournisseurs tiers (hébergeurs, réseaux de télécommunications, prestataires de jeux) ;
• Des cas de force majeure.

10.2. Exclusion de garantie

Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». La Plateforme n'accorde aucune garantie expresse ou implicite quant à l'adéquation des services à un usage particulier, à leur exactitude ou à leur exhaustivité.

10.3. Plafond de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de la Plateforme envers un Joueur, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la nature de l'action (contractuelle ou délictuelle), sera limitée au montant des fonds déposés par ce Joueur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige.

10.4. Exclusion des dommages indirects

En aucun cas la Plateforme ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment :

• Perte de profits ou de revenus ;
• Perte de données ou de contenu ;
• Préjudice moral ou atteinte à la réputation ;
• Coûts d'acquisition de services de substitution.

10.5. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable des conséquences de son utilisation de la Plateforme, notamment :

• La légalité de son accès aux services depuis son pays de résidence ;
• La sécurité de son équipement informatique et de sa connexion internet ;
• Les pertes financières résultant des jeux, qui sont inhérentes à la nature aléatoire des jeux d'argent.

11. Résolution des litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de litige ou de réclamation, le Joueur est invité à contacter en priorité l'équipe d'assistance de la Plateforme à l'adresse notre service d'assistance client. La réclamation doit être formulée par écrit et contenir :

• L'identifiant du compte du Joueur ;
• Une description claire et précise du problème rencontré ;
• La date et l'heure des événements concernés ;
• Les éléments de preuve disponibles (captures d'écran, identifiants de transaction, etc.).

La Plateforme s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse motivée dans un délai de 14 jours calendaires.

11.2. Procédure d'escalade

Si la réponse de la Plateforme ne satisfait pas le Joueur, celui-ci peut escalader sa réclamation en demandant un réexamen par l'équipe de conformité (Compliance) de la Plateforme. Une seconde réponse sera apportée dans un délai supplémentaire de 21 jours.

11.3. Médiation indépendante

Si le litige n'est pas résolu à l'issue de la procédure interne, le Joueur peut faire appel à un service de médiation de consommation indépendant. La Plateforme reconnaît la compétence des médiateurs accrédités en matière de litiges en ligne. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Joueur dans la réponse finale de la Plateforme.

11.4. Règlement des gains contestés

En cas de litige portant sur un gain ou une mise, les journaux serveur (server logs) de la Plateforme constituent la preuve officielle des transactions effectuées. Les enregistrements côté serveur prévalent sur tout affichage côté client.

11.5. Prescription

Toute réclamation doit être soumise dans un délai de six (6) mois à compter du fait générateur du litige. Toute réclamation introduite au-delà de ce délai sera irrecevable, sauf disposition légale contraire.

12. Santé et sécurité

12.1. Protection des données personnelles

La Plateforme traite les données à caractère personnel des Joueurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la législation française applicable. L'ensemble des modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse /privacy-policy.

12.2. Sécurité informatique

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et des transactions, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS 256 bits de l'ensemble des communications ;
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible et recommandée pour tous les comptes ;
• Surveillance continue des systèmes pour détecter toute activité anormale ;
• Politique de mots de passe renforcée.

12.3. Lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la Plateforme est tenue de :

• Vérifier l'identité de tous les Joueurs avant tout versement significatif ;
• Surveiller les transactions suspectes et les déclarer aux autorités compétentes ;
• Refuser tout dépôt ou retrait dont l'origine des fonds ne peut être justifiée ;
• Conserver les données transactionnelles pendant la durée légalement requise.

Le Joueur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités illicites. Toute activité suspecte sera signalée aux autorités compétentes sans préavis.

12.4. Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'audience et personnaliser les contenus. Les détails relatifs à l'utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

13. Jeu responsable

13.1. Notre engagement

11LV Casino s'engage fermement à promouvoir une pratique de jeu saine et responsable. Le jeu doit rester une activité de divertissement et ne jamais devenir une source de détresse financière, psychologique ou sociale.

13.2. Outils de jeu responsable disponibles

La Plateforme met à disposition de ses Joueurs plusieurs outils de contrôle :

• Limites de dépôt : journalières, hebdomadaires ou mensuelles ;
• Limites de mise : plafonnement des mises par partie ;
• Limites de perte : montant maximum de pertes autorisées sur une période ;
• Limites de temps de jeu : restriction de la durée des sessions ;
• Pause de jeu : interruption temporaire de l'accès au compte (de 24 heures à plusieurs mois) ;
• Auto-exclusion : exclusion définitive ou pour une durée déterminée du compte.

Pour accéder à l'ensemble de ces outils et aux ressources d'aide disponibles, veuillez consulter notre page dédiée : /responsible-gaming .

13.3. Organisations d'aide disponibles en France

Si vous pensez souffrir d'une dépendance au jeu ou connaissez une personne dans cette situation, les organisations suivantes peuvent vous aider :

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité des accords

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre la Plateforme et le Joueur concernant l'utilisation des services. Elles remplacent tout accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur dans toute leur portée et produiront leurs pleins effets. La clause invalide sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une clause valide reflétant l'intention initiale des parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou recours prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours. Aucune renonciation n'est valable si elle n'est pas formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de la Plateforme.

14.4. Cession et transfert

Le Joueur ne peut pas céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l'accord préalable et écrit de la Plateforme. La Plateforme peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une restructuration, fusion ou acquisition, sous réserve d'en informer le Joueur dans un délai raisonnable.

14.5. Communications

Toute communication officielle de la Plateforme à l'égard du Joueur sera effectuée par e-mail à l'adresse enregistrée dans le compte. Il appartient au Joueur de s'assurer que son adresse est valide et à jour, et de consulter régulièrement sa messagerie, y compris le dossier des courriers indésirables (spam).

14.6. Langue des documents

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à titre informatif, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.

14.7. Modifications des services

La Plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans obligation de préavis, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires. La Plateforme ne saurait être tenue responsable envers le Joueur en cas d'interruption ou de modification des services.

14.8. Autonomie des services tiers

La Plateforme peut intégrer des liens vers des sites ou services tiers. Ces sites sont indépendants de la Plateforme ; leur inclusion ne constitue pas un cautionnement et la Plateforme n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

14.9. Force majeure

La Plateforme ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations si ceux-ci résultent d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible, incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, actes gouvernementaux, grèves générales ou défaillances massives d'infrastructures numériques.

14.10. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication sur la Plateforme, soit le 28 septembre 2026, et s'appliquent à l'ensemble des Joueurs, nouveaux et existants.